Règlement Produits de Construction

24 octobre 2014

Publication des titres et des références des normes harmonisées

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JOUE du 10 octobre 2014).
Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union.
Le texte est disponible dans sa version pdf ci-dessous.
Normes produits de l’Industrie du Béton – Citations des normes européennes harmonisées des normes publiées en 2013 au JOUE disponibles sur le site AFNOR :
. NF EN 845-1:2013 – Spécification pour composants accessoires de maçonnerie – Partie 1 : attaches, brides de fixation, étriers de support et consoles
. NF EN 845-2:2013 – Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie – Partie 2 : linteaux
. NF EN 845-3:2013 – Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie – Partie 3 : treillis d’armature en acier pour joints horizontaux
. NF EN 12566-3:2005+A2:2013 – Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 3 : stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site
. NF EN 12566-7:2013 – Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 7 : unités de traitement tertiaire préfabriquées
. NF EN 12602:2008+A1:2013 – Éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé
. NF EN 13225:2013 – Produits préfabriqués en béton – Éléments de structure linéaires
. NF EN 15037-4:2010+A1:2013 – Produits préfabriqués en béton – Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous – Partie 4 : entrevous en polystyrène expansé
. NF EN 15037-5:2013 – Produits préfabriqués en béton – Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous – Partie 5 : entrevous légers de coffrage simple
. NF EN 15286:2013 – Pierres agglomérées – Carreaux et plaques pour finitions murales (intérieures et extérieures)

Mots-clés : RPC, règlement produits de construction, normes harmonisées, produits de construction, Industrie du Béton, européennes