Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique – Direction Générale des Entreprises

9 décembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (JORF du 16/09/2014)

Les articles 14 et suivants traitent de la normalisation. L’article 17 stipule notamment que « la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie est chargée des mesures en matière de normalisation, …,de règles relatives aux produits et de métrologie. Le sous-directeur a vocation à exercer les fonctions de délégué interministériel aux normes.
La sous-direction comprend :
1° Le bureau de la normalisation et de la qualité,
2° Le bureau de la réglementation des produits,
3° Le bureau de la métrologie. »

Mots-clés : Arrêté du 15 septembre 2014, direction générale des entreprises, normalisation, réglementation des produits