Mise à l’Enquête Publique AFNOR de la norme pr NF P 16-006

8 avril 2015

Installations d’assainissement non collectif – Conception

Ce document a pour objet d’identifier et d’exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière d’assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents.
Bien qu’essentiellement orienté sur des petites installations d’assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu’à quelques centaines d’habitants, ce document n’a pas de seuil limite d’application.
Enquête clôturée le 1er mai 2015

Mots-clés : Projet de norme – Enquête publique – AFNOR – Assainissement non collectif – ANC – Installations d’assainissement