Mise à l’Enquête Publique AFNOR de la norme pr NF EN 490/A1 (indice de classement P31-314/A1PR)

17 août 2015

Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage — Spécifications des produits

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 490, de janvier 2012.
Informations complémentaires :
• L’enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
• Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l’appui des exigences essentielles de la Directive Produits de la Construction (Règlement Produit de Construction (UE) n° 305/2011) (voir Annexe ZA).
• L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 490+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 490, de janvier 2012 qui sera donc annulée.
• Si une réunion de dépouillement s’avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
• Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Enquête clôturée le 25 septembre 2015

Mots-clés : Projet de norme – Enquête Publique – AFNOR – Tuiles – Béton – Couverture – Bardage

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