Norme PR NF EN 12566-1 : Mise à l’Enquête Publique AFNOR

10 février 2016

Norme PR NF EN 12566-1 : Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants — Partie 1: Fosses septiques préfabriquées (indice de classement : P16-800-1PR)

La présente norme PR NF EN 12566-1 document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux équipements auxiliaires utilisés pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) inférieur ou égal 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l’étanchéité à l’eau, le marquage et la maîtrise de la qualité sont spécifiés.

Sont exclues :
– les fosses septiques destinées à recevoir uniquement des eaux ménagères (eaux grises) ;
– les fosses septiques construites sur site.

Enquête clôturée le 4 mars 2016