Norme PR NF EN 12566-4 : Mise à l’Enquête Publique AFNOR

10 février 2016

Norme PR NF EN 12566-4 : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE — Partie 4: Fosses septiques assemblées sur site en kit d’éléments préfabriqués (indice de classement : P16-800-4PR)

Cette norme PR NF EN 12566-4 spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d’un kit d’éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l’extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l’étanchéité à l’eau, le marquage et l’évaluation de la conformité sont spécifiés.

Cette présente norme PR NF EN 12566-4 ne s’applique pas aux fosses septiques recevant uniquement des eaux ménagères (eaux grises).

Enquête clôturée le 4 mars 2016