Norme PR NF EN 12566-6 : Mise à l’Enquête Publique AFNOR

10 février 2016

Norme PR NF EN 12566-6 : Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants — Partie 6: Unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques (indice de classement : P16-800-6PR)

La présente norme PR NF EN 12566-6 spécifie les exigences, les méthodes d’essai, l’évaluation de la conformité et le marquage des unités préfabriquées de traitement secondaire, utilisées pour le traitement des effluents des fosses septiques conformément à l’EN 12566-1 ou à l’EN 12566-4 dans les petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE.

Cette norme PR NF EN 12566-6 s’applique à l’unité préfabriquée de traitement secondaire lorsque tous ses composants sont prêts à l’emploi ou fabriqués sur site et mis sur le marché sous forme de kit par un fabricant.

L’unité préfabriquée de traitement secondaire est constituée d’un ou plusieurs réservoirs en béton, acier, polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U), polyéthylène (PE), polyester renforcé de verre (PRV‑UP), polypropylène (PP) ou polydicyclopentadiène (PDCPD), ou dont le réservoir est composé de membranes souples (PEHD, PP, PVC, EPDM). Les autres composants spécifiés par le fabricant (canalisations, pompes et matériel filtrant, par exemple) seront considérés comme faisant partie de l’unité.

Cette norme PR NF EN 12566-6 établit les performances des unités préfabriquées de traitement secondaire qui sont requises pour vérifier leur aptitude à l’emploi dans les conditions d’utilisation finale pour lesquelles les méthodes d’essai sont spécifiées.

Cette présente norme PR NF EN 12566-6 est applicable aux unités de traitement secondaire prêtes à l’emploi et/ou fabriquées sur site destinées à un usage non enterré (à l’extérieur du bâtiment), ou enterrées à un emplacement où l’unité n’est soumise à aucune charge due aux véhicules.

La présente norme ne concerne pas :
– les unités de traitement secondaire non étanches à l’eau avec une infiltration directe dans le sol ;
– les kits de remise à niveau.

Enquête clôturée le 4 mars 2016