Citation des normes Produits de construction au Journal Officiel de l’UE

7 novembre 2016

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, la Commission européenne a procédé à la citation de normes au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Ce texte « Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil » est paru au JOUE du 28 octobre 2016 – n° C 398.

Consulter le texte

Les nouveautés

Voici l’extrait des nouveautés des normes Produits de construction par rapport à la dernière citation du 10 juin 2016 :

OEN Référence et titre de la norme (et document de référence) Référence de la norme remplacée Date d’entrée en vigueur de la norme comme norme harmonisée Date de la fin de la période
CEN EN 13165-2012+A2:2016
Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PU) – Spécification
EN 13165:2012+A1:2015 14-10-2016 14-10-2017
CEN EN 13166:2012+A2:2016
Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) – Spécification
EN 13166:2012+A1:2015 14-10-2016 14-10-2017
EN 13383-1:2002/AC:2004 01-01-2010 01-01-2010
Le seuil de masse volumique fixé dans la clause 5.2 (de la norme EN 13383-1:2002) est exclu du champ d’application de la référence (Décision 2016/1610 de la Commission)
CEN EN 16034:2014
Blocs-portes pour piétons, portes et fenêtres industrielles, commerciales et de garage – Norme de produit, caractéristiques de performance – Caractéristiques de résistance au feu et/ou d’étanchéité aux fumées
01-11-2016 01-11-2019
Note : La norme EN 16034:2014 n’est appliquée que conjointement avec la norme EN 13241-1:2003+A2:2016 ou avec la norme EN 14351-1:2006+A2:2016
CEN EN 13241:2003+A2:2016
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage – Norme de produit, caractéristiques de performance
EN 13241-1:2003+A1:2011 01-11-2016 01-11-2017
CEN EN 14351-1:2006+A2:2016
Fenêtres et portes – Norme produit, caractéristiques de performance – Partie 1 : Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons
EN 14351-1:2006+A1:2010 01-11-2016 01-11-2017
La phrase concernant la « possibilité de déverrouillage visée dans la clause 1, Champ d’application (de la norme EN 14351-1:2006+A2:2016) est exclue du champ d’application de la référence »

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