Normes Produits de construction – Publication au Journal Officiel de l’UE

27 mars 2017

Normes Produits de construction – Publication au JOUE du 10 mars 2017 – Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, la Commission européenne a procédé à la citation de normes au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Ce texte « Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil » est paru au JOUE du 10 mars 2017 – n° C 76.

Consulter le texte

Les nouveautés

A noter principalement les citations des normes suivantes :

  • normes de la série EN 845 « Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 1 : Attaches, brides de fixation, étriers de support et consoles / Partie 2 : Linteaux / Partie 3: Treillis d’armature en acier pour joints horizontaux
  • norme EN 12602 « Éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé »
  • norme EN 13252 « Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les systèmes de drainage »

Ces normes peuvent s’appliquer à compter de leur citation au JOUE soit le 10 mars 2017, et deviendront obligatoires à compter du 10 mars 2018

Consultez l’extrait des nouveautés des normes Produits de construction par rapport à la dernière citation du 28-10-2016 au JOUE :

  OEN Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée Date d’entrée en vigueur de la norme comme norme harmonisée Date de la fin de la période
TC 125 / BSI

 

CEN EN 845-1:2013+A1:2016

Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 1: Attaches, brides de fixation, étriers de support et consoles

EN 845-1:2013 10.3.2017 10.3.2018
TC 125 / BSI

 

CEN EN 845-2:2013+A1:2016

Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 2: Linteaux

EN 845-2:2013 10.3.2017 10.3.2018
TC 125 / BSI

 

CEN EN 845-3:2013+A1:2016

Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 3: Treillis d’armature en acier pour joints horizontaux

EN 845-3:2013 10.3.2017 10.3.2018
TC 177 / DIN

 

CEN EN 12602:2016

Éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé

EN 12602:2008+A1:2013 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13249:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction de routes et autres zones de circulation (à l’exclusion des voies ferrées et des couches de roulement)

EN 13249:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13250:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction des voies ferrées

EN 13250:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13251:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les travaux de terrassement, les fondations et les structures de soutènement

EN 13251:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13252:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les systèmes de drainage

EN 13252:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13253:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les ouvrages de lutte contre l’érosion (protection côtière et revêtement de berge)

EN 13253:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13254:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction de réservoirs et de barrages

EN 13254:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13255:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction de canaux

EN 13255:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13256:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction de tunnels et de structures souterraines

EN 13256:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13257:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les ouvrages d’enfouissement des déchets solides

EN 13257:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 189 / NBN

 

CEN EN 13265:2016

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les projets de confinement de déchets liquides

EN 13265:2014+A1:2015 10.3.2017 10.3.2018
TC 130 / UNI CEN EN 14037-1:2016

Panneaux rayonnants de chauffage et de rafraîchissement alimentés avec une eau à une température inférieure à 120 oC — Partie 1: Panneaux rayonnants de plafond préfabriqués destinés au chauffage des locaux — Spécifications techniques et exigences

EN 14037-1:2003 10.3.2017 10.3.2018
TC 128 / NBN

 

CEN EN 16240:2013

Plaques d’éclairement pleines planes en polycarbonate (PC) pour usage intérieur ou extérieur dans les toitures, bardages et plafonds — Exigences et méthodes d’essai

10.3.2017 10.3.2018