Possible révision du Règlement Produits de Construction (UE) n° 305/2011

16 juin 2017

Règlement RPC – Règlement Produits de Construction (UE) n° 305/2011

La Commission européenne (DG Growth marché intérieur, industrie) évoque une possible révision du Règlement Produits de Construction avant la fin de sa mandature, en 2019. Des questionnaires ont été remis par la Commission européenne pour recueillir l’avis des différents acteurs.

Les représentants de l’État membre français ont émis une position pour demander des simplifications notamment sur les informations associées au marquage CE et le maintien de marque de certification volontaire en complément du marquage CE.

De plus, les représentants de l’État membre français demandent à disposer de documents d’interprétation pour permettre la citation au Journal Officiciel de l’Union Européenne (JOUE) des normes candidates à l’harmonisation.

Effectivement, à ce jour le marquage CE de 135 normes harmonisées révisées n’est pas applicable car ces normes ne sont pas citées au JOUE.