Possible révision du Règlement Produits de Construction (UE) n° 305/2011

16 juin 2017

Règlement RPC – Règlement Produits de Construction (UE) n° 305/2011

La Commission européenne (DG Growth marché intérieur, industrie) évoque une possible révision du Règlement Produits de Construction avant la fin de sa mandature, en 2019. Des questionnaires ont été remis par la Commission européenne pour recueillir l’avis des différents acteurs.

Les représentants de l’État membre français ont émis une position pour demander des simplifications notamment sur les informations associées au marquage CE et le maintien de marque de certification volontaire en complément du marquage CE.

De plus, les représentants de l’État membre français demandent à disposer de documents d’interprétation pour permettre la citation au Journal Officiciel de l’Union Européenne (JOUE) des normes candidates à l’harmonisation.

Effectivement, à ce jour le marquage CE de 135 normes harmonisées révisées n’est pas applicable car ces normes ne sont pas citées au JOUE.


* La collecte de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email) par le CERIB est nécessaire dans le cadre de l’envoi de notre newsletter qui vise à vous informer des activités du Cerib. Les destinataires de vos données personnelles sont notamment les personnes au sein du CERIB en charge des services informatiques, marketing, relation client et prospection. Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables. Pour en savoir plus cliquez ici.