Révision du Règlement Produits de Construction (RPC) – Consultation de la Commission européenne

7 juillet 2017

Révision du Règlement Produits de Construction (RPC) – Consultation de la Commission européenne

En complément de notre article paru le 16 juin 2017 relatif à une possible révision du Règlement Produits de Construction (UE) n° 305/2011, la Commission Européenne a décidé d’ouvrir une consultation publique pour recueillir l’avis des parties prenantes.

Cette consultation est ouverte  jusqu’au 18 juillet 2017 et propose à chacun de s’exprimer sur les propositions suivantes :

  • Pas de modification du RPC, mais des simplifications dans son application
  • Révision du RPC avec 3 niveaux : limité, élargi ou approfondi
  • Abrogation du RPC.

L’ensemble des informations relatif à cette consultation est disponible ICI