Règlement intérieur du CEN – Suppression de l’UAP

29 novembre 2017

Règlement intérieur du CEN – Partie 2 : Règles communes pour les travaux de normalisation

Le Règlement Intérieur du CEN, partie 2 « Règles communes pour les travaux de normalisation » spécifie le processus d’élaboration des normes européennes. Après l’enquête CEN européenne (menée au niveau français sous la forme d’une enquête publique par Afnor), les normes sont soumises au vote formel des membres des comités techniques européens.

Lorsque le résultat de vote de l’enquête CEN est positif, le comité technique européen peut décider de ne pas réaliser le vote formel pour passer directement au stade « publication ». Ce procédé est applicable à compter de juin 2016.

Compte tenu des évolutions du Règlement Intérieur 2, le Bureau Technique du CEN a pris la décision de supprimer la procédure d’acceptation unique (UAP) à compter du 31 octobre 2017.


* La collecte de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email) par le CERIB est nécessaire dans le cadre de l’envoi de nos communications (newsletters, invitation aux évènements, enquête de satisfaction, communiqués divers) qui vise à vous informer des activités du Cerib. Les destinataires de vos données personnelles sont notamment les personnes au sein du CERIB en charge des services informatiques, marketing, relation client et prospection. Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables. Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci (mentions légales).