Marchés privés – Révision du CCAG applicable aux travaux de bâtiment

4 décembre 2017

Révision du CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés

La norme NF P03-001 « Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés » a été révisée et publiée le 20 octobre 2017, en remplacement de la version de décembre 2000.

Afin de tenir compte de la jurisprudence, de la réglementation et des pratiques dans le domaine, des mises à jour tant sur la terminologie que sur le fond ont été effectuées. La réforme du Code civil datant d’octobre 2016 a été intégrée, en tenant compte de dispositifs tels que le devoir d’information contractuelle, l’imprévision ou la réception avec réfaction.

Les règles sur la carte d’identification professionnelle, le travail détaché et les travaux à proximité des réseaux ont été prises en compte dans cette nouvelle version de la norme. Les dispositions relatives à la résiliation et aux conditions de paiement ont été revues.

La revue Le Moniteur a publié un article détaillé sur le contenu de la norme, en date du 17 novembre 2017 : www.lemoniteur.fr

Retrouvez également l’interview de Frédérique Stephan, secrétaire de la commission de normalisation du BNTEC, présidée par Jean-Michel Rémy d’Afnor Normalisation > ICI


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