Commission Européenne – Consultants HAS

9 mars 2018

Lancement du nouveau système pour les Consultants des normes harmonisées

Le 26 février 2018 s’est tenue une réunion animée par la DG GROWTH (Direction Politique du Marché Unique, Législation et Mise en Œuvre) de la Commission Européenne. L’objectif de cette réunion était de présenter le lancement du nouveau système des Consultants HAS (HArmonised Standards – Normes harmonisées), à compter du 1er avril 2018. La principale nouveauté de ce système est la création d’une entité confiée à EY (Ernst&Young) qui encadre les Consultants (sous contrat avec la Commission Européenne), et vient en remplacement du système actuel des Consultants Nouvelle Approche.

Ce système Consultants HAS a pour but :

1 – de renforcer le rôle des consultants,

2 – d’améliorer la cohérence et la transparence,

3 – de renforcer la communication entre les Consultants HAS et les Unités Sectorielles de la Commission Européenne.

La mission du Consultant HAS est d’évaluer la conformité du projet de norme vis-à-vis du mandat et de la réglementation de l’Union Européenne. Une évaluation positive conduit à la décision de citation des références normatives au JOUE. Sur demande explicite d’un Comité Technique ou d’un Groupe de Travail, il peut participer à une réunion, après accord d’EY, mais n’a qu’un rôle de conseil.

Le Comité Européen de Normalisation (CEN) prépare actuellement l’adaptation des processus d’élaboration des normes européennes aux interventions des Consultants HAS.

La DG GROWTH a lancé le 19 février un appel à candidature pour recruter des Consultants HAS ayant une expertise dans le domaine des normes harmonisées. L’appel, organisé par EY, est ouvert aux experts de différents secteurs techniques, les candidats peuvent exprimer leur intérêt dans une ou plusieurs législations.

https://ec.europa.eu/growth/content/call-expression-interest-harmonised-standards-consultants_en


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