Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

9 juillet 2018

«  L’arrêté du 28 mai 2018 publié par le Ministère de l’économie et des finances, apporte modification aux dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Il abroge et remplace ainsi l’arrêté du 30 mai 2012.

Les modifications portent sur les huit fascicules suivants :

– fascicule 25 relatif à l’exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques;
– fascicule 26 relatif à l’exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid;
– fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés;
– fascicule 65 relatif à l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint;
– fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d’étanchéité (neufs, d’entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles;
– fascicule 67 titre III relatif à l’étanchéité des ouvrages souterrains;
– fascicule 68 relatif à l’exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil;
– fascicule 86 relatif à la construction d’installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets non dangereux.

Le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil a été supprimé.

Retrouvez l’ensemble des fascicules applicables sur le site du Bulletin Officiel Développement Durable.
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/CCTG/CCTG.htm

L’arrêté est disponible en téléchargement ici.


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