Enquête publique sur l’Annexe Nationale de l’Eurocode 1, partie 1-3
17 février 2021
L’Amendement A2 de l’annexe nationale de l’Eurocode 1 Actions sur les structures – Partie 1-3 Actions générales – Charges de neige est actuellement en enquête publique. La norme NF EN 1991-1-3 indique comment déterminer les valeurs des charges dues à la neige à considérer pour le calcul des constructions, ainsi que les modalités d’utilisation de ces valeurs dans le calcul.
L’annexe nationale définit les conditions d’application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-1-3. La révision de l’annexe nationale porte sur le Tableau A.2 des départements appartenant à plusieurs zones en remplaçant le découpage selon les cantons par un découpage selon les communes. Le découpage utilise la liste des communes au 1er janvier 2014, publiée par INSEE sur son site, à la rubrique « Code Officiel Géographique ». Les modifications apportées en 2014 (fusions, séparations, corrections de dénomination) ont été prises en compte.
L’enquête publique menée par la commission BNTEC/P06A « Bases de calcul des structures » est ouverte sur le site Norm’info jusqu’au 4 mars 2021.
