Normes harmonisées des produits en béton du CEN/TC 229 : des orientations pour sortir du blocage

Lors de la réunion plénière du CEN/TC 229 des 22 et 23 avril derniers, ses membres ont fait le point sur l’ensemble des travaux de normalisation concernant les produits préfabriqués en béton, et échangé en particulier sur les orientations possibles pour les normes harmonisées.

Pour mémoire, ces normes sont celles qui, en application du Règlement Produits de Construction (RPC), listent les caractéristiques essentielles qui font l’objet d’une déclaration des performances associée au marquage CE, et les méthodes d’évaluation de ces performances. La Commission européenne a renforcé le contrôle qu’elle exerce sur ces normes au point de bloquer depuis plusieurs années leur citation au Journal Officiel de l’Union Européenne, nécessaire pour l’application du marquage CE.

Cette situation, qui touche l’ensemble des produits visés par le RPC et qui est au cœur des consultations et des débats sur son avenir, avait conduit le CEN/TC 229 à étudier la possibilité de diviser les normes harmonisées actuellement en vigueur en deux parties : l’une harmonisée limitée aux caractéristiques essentielles conformément aux nouvelles instructions de la Commission européenne, et l’autre reprenant les clauses et annexes d’application volontaire. Un projet pilote avait donc été lancé pour la norme EN 13224 « Éléments de planchers nervurés », afin de la soumettre à l’évaluation de sa conformité au RPC par un consultant mandaté par la Commission européenne. Les résultats de cette évaluation et les échanges avec le consultant ont depuis permis de clarifier les attentes et les moyens d’y répondre.

Après avoir considéré les avantages et inconvénients des options envisageables, les membres du CEN/TC 229 ont décidé de proposer un programme de travail qui prévoit :

• d’une part, la rédaction d’une norme harmonisée commune aux produits du CEN/TC 229 qui font l’objet du marquage CE,
• d’autre part, la révision des normes couvrant ces produits en en retirant les clauses harmonisées.

Ils ont également proposé d’aligner sur ces travaux le calendrier de révision de la norme EN 13369 « Règles communes pour les produits préfabriqués en béton », afin de pouvoir référencer la version en cours de révision dans toutes les normes en projet.

Ce programme de travail devrait permettre de publier l’ensemble des normes de produits du CEN/TC 229 dans trois ans. Dans la mesure où la grande majorité des caractéristiques essentielles sont communes à l’ensemble des produits, les regrouper dans une seule norme harmonisée permettra d’éviter de multiplier par deux le nombre de normes de produits à l’issue de leur révision. Ce projet de norme harmonisée est maintenant soumis au vote interne du TC. S’il est validé, le résultat de la première évaluation de sa conformité au mandat de normalisation devrait être connu à l’automne et l’enquête publique pourrait être ouverte début 2022.