Le feuilleton de l’été : Règlement Produits de Construction, histoire et perspectives (6/8)

12 août 2021

En cette période charnière (à bien d’autres égards, du reste), le BNIB vous propose un feuilleton hebdomadaire sur le Règlement Produits de Construction et sur les questions que souleva et soulèvent encore sa mise en œuvre. Illustrations de John Tenniel tirées de la première édition des aventures d’Alice au pays des merveilles.

Épisode 6 – L’Initiative Conjointe pour la Normalisation (JIS)

Les problèmes posés par le contexte juridique pour l’ensemble du système de normalisation harmonisée conduisirent la Commission européenne, le CEN et le CENELEC à lancer une initiative conjointe sur trois ans. Les parties prenantes furent invitées à y contribuer en vue de trouver des solutions pratiques sur différents axes, le cas du RPC étant traité par l’Action n° 5. Les travaux permirent d’identifier les principales raisons de blocage et de préparer un premier guide pour la rédaction de normes harmonisées conformes au RPC. Les organisation professionnelles, pour répondre au problème juridique posé par l’introduction dans les normes d’exigences hors mandat sans pour autant perdre le travail normatif accompli jusque-là, proposèrent également de diviser les normes harmonisées en deux parties lors de leur révision : une partie harmonisée conforme au mandat de normalisation, et une partie reprenant les dispositions volontaires introduites antérieurement.

Les résultats de ces travaux furent présentés lors d’une conférence à Bruxelles le 4 décembre 2019. Sans pour autant remettre en question la qualité du travail accompli, la Commission européenne annonça toutefois que sa priorité n’irait pas à la mise en place de ces solutions mais à la révision du RPC.

De fait, dans le même temps, et conformément à l’article du RPC qui le prévoit, la Commission s’était lancée dans l’évaluation de la mise en œuvre du RPC et l’élaboration des propositions qui pourraient en découler…

La semaine prochaine : « Consultations et rapports »


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