Le Pacte vert européen dans le domaine du Bâtiment

20 septembre 2021

Afin de lutter contre le changement climatique, la Commission européenne a décidé en décembre 2019 de mettre en place le Pacte vert (« Green deal ») : elle s’est fixée comme objectif d’être le 1er continent neutre en émission carbone à l’horizon 2050. La Commission souhaite impulser un changement de modèle économique pour réduire la pollution, favoriser le réemploi et le développement de nouvelles technologies pour recycler le CO2 par exemple. Elle interviendra dans différents domaines tels que les transports, l’énergie et notamment le secteur du bâtiment.

En juillet dernier, la Commission européenne a communiqué les mesures prévues dans le cadre de ce pacte pour différents secteurs. Ainsi, un plan de 72,2 milliards d’euros est prévu sur 7 ans pour financer la rénovation des habitations et bâtiments publics. Des propositions ont été faites pour permettre de développer des énergies renouvelables, moins polluantes, de lutter contre la précarité énergétique et améliorer ainsi la qualité de vie :

  • Le nouveau Règlement sur la répartition de l’effort fixe des objectifs de réduction d’émission notamment pour le secteur de la construction, à tous les États Membres d’ici 2030.
  • La mise en place d’échanges de quotas d’émissions pour les combustibles du bâtiment vise à favoriser la réduction des émissions et à stimuler les investissements dans le domaine des énergies renouvelables.
  • Le nouveau Fonds social pour le climat financé par les revenus des émissions des bâtiments et du trafic routier, a pour but de contribuer au financement de la rénovation des bâtiments et systèmes de chauffage en faveur des citoyens, notamment les plus modestes, et d’assurer ainsi une transition équitable.
  • La révision de la Directive énergie renouvelable et efficacité énergétique vise à améliorer l’efficacité énergétique et à favoriser l’emploi d’énergie renouvelable dans les bâtiments.

En particulier, la révision de la Directive énergie renouvelable doit proposer un certain nombre d’objectifs chiffrés tels que :

  • une réévaluation du taux d’énergie renouvelable dans le mix énergétique équivalent à 40%,
  • un taux de 49% d’énergie renouvelable dans le bâtiment,
  • l’augmentation du taux d’énergie renouvelable dans le chauffage et la climatisation de 1,1% par an,
  • un taux annuel de 2,1% d’utilisation d’énergie renouvelable pour le chauffage et la climatisation urbaine.

La directive révisée aura pour objectif également d’introduire des mesures incitatives auprès des États Membres pour une meilleure efficacité énergétique, telles que :

  • la réduction des consommations énergétiques de 1,7% par an dans le secteur public,
  • la rénovation d’au moins 3% à l’année de la surface totale de planchers dans le domaine des bâtiments publics,
  • l’utilisation par les établissements du secteur public, de contrats de performance énergétique pour la rénovation des bâtiments non-résidentiels,
  • la priorisation des mesures d’efficacité énergétique en faveur des consommateurs vulnérables et des foyers en situation de précarité énergétique,
  • la mise en place de mesure pour responsabiliser les clients finaux dans la signature des contrats pour le chauffage et la climatisation.

Le CERIB, engagé avec l’Industrie du Béton dans la démarche d’économie circulaire et dans la réduction des émissions de CO2, anime depuis quelques mois le groupe d’experts en normalisation de la commission AFNOR/P18B sur le Béton « Solutions bas carbone ». Cette démarche sur le plan national va dans le sens des orientations engagées par le Pacte vert européen dans le domaine du bâtiment.

Sources :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/api/files/attachment/869476/Buildings_Factsheet_EN_final.pdf.pdf
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal/delivering-european-green-deal_en


* La collecte de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email) par le CERIB est nécessaire dans le cadre de l’envoi de nos communications (newsletters, invitation aux évènements, enquête de satisfaction, communiqués divers) qui vise à vous informer des activités du Cerib. Les destinataires de vos données personnelles sont notamment les personnes au sein du CERIB en charge des services informatiques, marketing, relation client et prospection. Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables. Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci (mentions légales).