RPC : le chantier du « management de l’acquis » officiellement lancé pour les produits en béton

Après des réunions préparatoires au premier semestre 2021 et la mise en place des deux premiers sous-groupes pour traiter respectivement des produits préfabriqués en béton (mandat de normalisation M/100) et des produits métalliques de construction (mandat M/120), la Commission européenne vient d’obtenir du Parlement européen la validation du groupe de « management de l’acquis du Règlement Produits de Construction » en tant que groupe d’experts de la Commission.
Cette dernière vient par ailleurs d’ouvrir un marché public pour faire appel à des consultants pour encadrer ce travail, comme c’est déjà le cas pour les consultants chargés d’évaluer la conformité au RPC des projets de normes harmonisées.

Le lancement de ces travaux, que nous avions déjà évoqué parmi les différentes initiatives de la Commission européenne pour préparer la révision du RPC, avait jusqu’ici été organisé de manière informelle, ce qui avait poussé quelques États-membres à interroger la Commission sur la légalité de la démarche au préalable à leur éventuelle participation.

Le sous-groupe 1 « produits préfabriqués en béton », auquel le BNIB participe au titre du CEN et du secrétariat du CEN/TC 229, a tenu sa première réunion le 10 novembre dernier et a pour objectif de rendre ses livrables pour fin 2022. Ce travail consiste à identifier les exigences portant sur les produits et faisant ou pouvant à court terme faire l’objet de règlementations nationales. Il devrait logiquement déboucher sur une ou plusieurs demandes de normalisation pour réviser les normes harmonisées portant sur les produits en béton. À ce titre, il offre une perspective de moyen terme au mieux, et non une solution rapide de révision et citation des normes harmonisées au JOUE. Bien que la Commission affiche une priorité de l’affectation de ses ressources à la révision du RPC et au management de l’acquis plutôt qu’à la conformité des normes révisées, le CEN/TC 229 maintient son objectif de publier dans l’intervalle une norme harmonisée sur la base du mandat en vigueur, permettant règlementairement la citation au JOUE. En effet, la nécessité de traiter les caractéristiques qui ne seront pas retenues dans le cadre du management de l’acquis du RPC conforte la stratégie de développement de normes européennes volontaires complémentaires aux normes harmonisées, sans accroître le nombre de normes.

 

CPR: the “acquis management” process officially launched for concrete products After preparatory meetings in the first half of 2021 and the establishment of the first two sub-groups to deal respectively with precast concrete products (standardisation mandate M/100) and structural metallic products (mandate M/120), the European Commission has obtained from the European Parliament the validation of the “Group on the CPR (Construction Products Regulation) Technical Acquis” as a Commission group of experts. The EC has also published a call for tenders for consultants to supervise this work, as is already the case for the consultants responsible for assessing the compliance with the CPR of draft harmonised standards. The launch of this work, which we had already mentioned among the various initiatives of the European Commission to prepare the revision of the CPR, had so far been organised informally, which had prompted some Member States to question the Commission on the legal ground of the process prior to their possible participation. The sub-group 1 « precast concrete products », in which the BNIB participates on behalf of CEN as CEN/TC 229 secretariat, held its first meeting on November 10 and aims to issue its deliverables by the end of 2022. This work consists of identifying the product requirements which are or may in the short term be subject to national regulations. It should logically lead to one or more standardisation requests to revise the harmonised standards for concrete products. As such, it offers a medium-term perspective at best, and not a quick solution to revise and cite harmonised standards in the OJEU. Although the Commission has clearly given priority to allocating its resources to the revision of the CPR and to the management of the acquis rather than to the conformity of revised standards, CEN/TC 229 keeps its objective to publish in the meantime a harmonised standard based on the mandate in force, allowing its citation in the OJEU as according to the regulation. Indeed, the need to deal with the characteristics that will not be retained in the framework of the CPR acquis management confirms the strategy of developing voluntary European standards complementary to the harmonised standards, without increasing the number of standards.