Le feuilleton de l’été – Règlement Produits de Construction : quo vadis ? (3/6)

2 août 2022

Après une série de l’été 2021 consacrée aux difficultés d’application du Règlement Produits de Construction et alors que l’examen du projet de révision par le Parlement et le Conseil européens va débuter, nous vous proposons, dans cette série de l’été 2022, de découvrir quelques points clés du projet, accompagnés par les illustrations de Henry Holiday pour l’œuvre de Lewis Carroll « La Chasse au Snark », poème de l’absurde ayant pour cadre la quête (qui tourne mal) d’un animal fantastique.

Épisode 3 – Précis quoique vague

Les organismes notifiés par les États membres pour effectuer les contrôles en application des différents systèmes d’évaluation et de vérification de la constance de la performance se sont beaucoup vu reprocher par la Commission européenne de ne pas suffisamment concilier leurs interprétations des normes et leurs pratiques, malgré la mise en place d’un groupe chargé de cette coordination.

Afin d’instaurer davantage de rigueur, la Commission européenne propose donc de définir un nombre minimum de points aléatoires à examiner concernant l’application du RPC par le fabricant, en fonction du système d’évaluation et de vérification applicable au produit concerné : 50 points pour le système 1+, 40 pour le système 1, 30 pour le système 2+ et 20 pour le système 3. Ces contrôles donneraient lieu à un refus ou un retrait de certificat à partir de deux non-conformités ou d’une non-conformité « particulièrement grave ».

Le projet ne précise cependant pas comment et par qui seront harmonisées les interprétations à venir concernant ces points de contrôle, qui doivent porter sur le contrôle de production en usine et la concordance entre la documentation technique du fabricant et ses déclarations réglementées. Ni ce qui est censé être « particulièrement grave ».

Le juge Roy Bean sera-t-il notifié ?

La semaine prochaine : « Tout et le reste »


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