Le feuilleton de l’été – Règlement Produits de Construction : quo vadis ? (5/6)
16 août 2022
Après une série de l’été 2021 consacrée aux difficultés d’application du Règlement Produits de Construction et alors que l’examen du projet de révision par le Parlement et le Conseil européens va débuter, nous vous proposons, dans cette série de l’été 2022, de découvrir quelques points clés du projet, accompagnés par les illustrations de Henry Holiday pour l’œuvre de Lewis Carroll « La Chasse au Snark », poème de l’absurde ayant pour cadre la quête (qui tourne mal) d’un animal fantastique.
Épisode 5 – Simplification simplifiée
Le RPC en vigueur prévoit des mesures de simplification permettant de remplacer l’essai de type par une documentation technique appropriée s’appuyant sur un ou plusieurs des trois éléments suivants :
– connaissance a priori : existence d’une décision de la Commission ou d’une clause de la spécification technique harmonisée établissant pour une caractéristique que dans certaines conditions, la performance est atteinte a priori sans que cela doive être justifié par un essai ou un calcul ;
– partage d’essais : le produit correspond à un produit type d’un autre fabricant, déjà évalué par ce dernier, qui autorise par contrat ou licence d’autres fabricants à se référer à ses propres résultats ;
– essais en cascade : le produit est en tout ou partie constitué de composants dont la performance a déjà été évaluée par leurs fournisseurs, et détermine la performance finale.
La Commission aurait cependant observé que ces mesures avaient été peu comprises et donc peu appliquées.
Aussi, afin de simplifier ces mesures de simplification, le partage d’essais, qui permet en particulier de mutualiser la réalisation d’évaluations ou d’essais onéreux, notamment pour les TPE-PME, n’est pas reconduit dans le projet de révision.
Ou quand trop de simplification tue la simplification…
La semaine prochaine : « RPC et RPC »
