Le feuilleton de l’été – Règlement Produits de Construction : quo vadis ? (6/6)

23 août 2022

Après une série de l’été 2021 consacrée aux difficultés d’application du Règlement Produits de Construction et alors que l’examen du projet de révision par le Parlement et le Conseil européens va débuter, nous vous proposons, dans cette série de l’été 2022, de découvrir quelques points clés du projet, accompagnés par les illustrations de Henry Holiday pour l’œuvre de Lewis Carroll « La Chasse au Snark », poème de l’absurde ayant pour cadre la quête (qui tourne mal) d’un animal fantastique.

Épisode 6 – RPC et RPC

Dans la présentation de son projet de révision, la Commission européenne rappelle les difficultés rencontrées dans le cadre de l’application du RPC en vigueur, et notamment concernant la fourniture de normes répondant à ses critères de citation au Journal Officiel de l’Union Européenne en tant que normes harmonisées.

Lors des échanges dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre du RPC, le Parlement européen, comme les parties prenantes et les États membres, avaient exprimés leur souhait de voir mettre en œuvre des mesures d’amélioration rapides avant d’envisager la révision. Sur la base de ces éléments, la Commission européenne propose une révision approfondie, qui sera mise en œuvre selon une transition longue avec le texte actuel.

À cette fin, la Commission européenne propose de faire entrer en application le RPC révisé progressivement au moyen d’actes délégués[1]. Ces derniers permettraient ainsi de préciser au fur et à mesure les modalités d’application concernant les différents produits couverts, les caractéristiques essentielles à déclarer, les exigences à satisfaire, les informations à fournir, l’établissement des normes harmonisées applicables, le lien avec d’autres textes de l’union, les nouveaux systèmes d’évaluation, les nouvelles obligations environnementales, la mise en place d’une base de données payante des déclarations de performances et des déclarations environnementales, ou d’autres dispositions. Au total, 19 articles seraient applicables à travers des actes délégués, et 14 autres pourraient être complétés par des actes d’exécution.

Dans l’attente de la publication des actes délégués qui les concernent, et jusqu’en 2045 au plus tard, les produits resteraient soumis au RPC en vigueur.

RPC ou RPC, voilà la question…


[1]La Commission adopte des actes délégués sur la base d’une délégation octroyée dans le texte d’un acte législatif du Parlement européen. Le pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués est strictement limité.


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