Liste documentaire


parler-normes-couramment-l-essentiel-afnor Parler normes couramment. L’essentiel (plaquette AFNOR)
vademecum-normalisation-afnor-2015 Vade-mecum AFNOR : Acteurs du système français de normalisation
reglement-ue-1025-2012 Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les Directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les Directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/E, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE – L 316 du 14 novembre 2011)
decret-n-2009-697-du-16-juin-2009 Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation (JORF du 17 juin 2009)

Consulter le site : www.legifrance.fr

norme-nf-x-50-088-activite-bureaux-normalisation Norme NF X 50-088 « Normalisation et activités connexes – Activité des bureaux de normalisation – Principes, exigences et indicateurs»

Consulter le site Boutique AFNOR

reglement-ue-305-2011 RPC – Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil (JOUE – L 88 du 4 avril 2011)

Consulter le site : eur-lex.europa.eu

reglement-ue-157-2014 Règlement Délégué (UE) n° 157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration de performances relative à des produits de construction (JOUE – L 51 du 21 février 2014)

Consulter le site : eu-lex.europa.eu

reglement-ue-568-2014 Règlement Délégué (UE) n° 568/2014 du 18 février 2014 modifiant l’Annexe V du Règlement UE n° 305/2011 en ce qui concerne l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction (JOUE – L 157 du 27 mai 2014)
reglement-ue-574-2014 Règlement Délégué (UE) n° 574/2014 du 21 février 2014 modifiant l’Annexe III du Règlement n° 305/2011 relative au modèle à utiliser pour l’établissement d’une déclaration des performances concernant un produit de construction (JOUE L 159 du 28 mai 2014)
communication-commission-du-28-10-2016 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil

Consulter la liste des produits de construction concernés (liste Nando) : www.eur-lex.europa.eu

directive-ce-98-34-tris TRIS – Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (JOUE – L 34 du 1er janvier 2007)

Consulter le site : www.eur-lex.europa.eu

Consulter la base TRIS : www.ec.europa.eu

processus-detaille-cen-elaboration-normes-europeennes Élaboration des normes européennes – Processus détaillé (document BNIB – juin 2015)