...classification des matériaux et produits de construction en fonction de la dangerosité des émissions, basé sur des normes européennes (Marquage M1). En Allemagne …
Lancement du nouveau système pour les Consultants des normes harmonisées Le 26 février 2018 s’est tenue une réunion animée par la DG GROWTH (Direction Politiqu…
...révision ou retrait des normes ou publications normatives. Cette évolution vise à renforcer le poids des États membres de l’UE dans les votes, notamment pour les n…
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...que textes venant en appui de législations européennes, les normes harmonisées ont été constamment considérées en justice comme « exhaust…
Les enquêtes publiques des normes gérées par la commission « Applications ferroviaires – Murs antibruit » du Bureau de Normalisation Ferroviaire sont ou…
...à ce jour seul habilité à écrire les normes révisées, ce premier travail sur l’acquis pourrait déboucher sur une demande de normalisation remp…
...problème juridique posé par l’introduction dans les normes d’exigences hors mandat sans pour autant perdre le travail normatif accompli jusque-là, proposèren…
...comité rédactionnel au sein du CEN/TC 229/WG 4. L’examen systématique, jusqu’au 4 juin, de la série des normes portant sur les composites ciment-verre EN 116…