Règlement intérieur du CEN – Suppression de l’UAP

Règlement intérieur du CEN – Partie 2 : Règles communes pour les travaux de normalisation

Le Règlement Intérieur du CEN, partie 2 « Règles communes pour les travaux de normalisation » spécifie le processus d’élaboration des normes européennes. Après l’enquête CEN européenne (menée au niveau français sous la forme d’une enquête publique par Afnor), les normes sont soumises au vote formel des membres des comités techniques européens.

Lorsque le résultat de vote de l’enquête CEN est positif, le comité technique européen peut décider de ne pas réaliser le vote formel pour passer directement au stade « publication ». Ce procédé est applicable à compter de juin 2016.

Compte tenu des évolutions du Règlement Intérieur 2, le Bureau Technique du CEN a pris la décision de supprimer la procédure d’acceptation unique (UAP) à compter du 31 octobre 2017.