Construction parasismique : publication du nouveau guide CPMI

L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » a été modifié dans un premier temps par l’arrêté du 30 décembre 2020. Cet arrêté visait à remplacer le document « Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles » de 2004 par le « Guide de construction parasismique des maisons individuelles – DHUP CPMI-EC8 zone 5 édition 2020 », paru le 5 janvier 2021 au Bulletin Officiel du Ministère de la transition écologique.

Un second arrêté publié le 8 septembre 2021 a pour objet le remplacement du référentiel des règles simplifiées pour les zones de sismicité 3 et 4. La norme NF P06-014+A1 de février 2001 « Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 » est désormais remplacée par le « Guide de construction parasismique des maisons individuelles et son erratum – DHUP CPMI-EC8 zones 3 et 4 édition d’août 2021 » appelé Guide CPMI. Ce guide est paru le 5 octobre 2021 au Bulletin Officiel du Ministère de la transition écologique.

Le texte modifié par ces arrêtés s’applique aux bâtiments neufs de catégories d’importance III (habitat collectif et bureaux h> 28m) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public) et situés dans la zone de sismicité 2 (faible) ainsi qu’aux bâtiments d’importance II (maisons individuelles et assimilées), III et IV, et situés dans les zones de sismicité 3 (modéré), 4 (moyen) et 5 (fort). Il s’applique également aux bâtiments existants faisant l’objet de travaux.

Dans le cas général, les règles de construction applicables sont celles définies dans l’Eurocode 8 (normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5).

Sources :
Arrêté du 30 décembre 2020
Arrêté du 8 septembre 2021