Mise à l’Enquête Publique AFNOR de la norme PR NF P16-008
3 février 2015
Installations d’assainissement non collectif – Entretien
Le présent document définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d’identifier les prestations susceptibles d’être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d’indicateurs de performances.
Indice de classement : P16-008PR
Enquête clôturée le 15 mars 2015
Mots-clés : Projet norme – Enquête publique – Installations d’assainissement non collectif – Entretien – Prestations