Selon le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. »

Le système français de normalisation

L’objectif de la normalisation est donc de rechercher et de trouver en commun, dans le respect mutuel et dans des conditions économiques acceptables, une solution satisfaisante aux questions organisationnelles et techniques auxquelles les normes constitueront une réponse. Il est donc important de réaliser des projets opportuns de qualité et dans des délais les plus courts possibles.

Le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation définit « la mission d’intérêt général confiée à AFNOR ».
Ce décret confère ainsi à AFNOR l’animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes ou internationales de normalisation, ainsi que l’élaboration et la diffusion des normes.

AFNOR organise donc l’évaluation de l’activité des bureaux de normalisation et assure la programmation des travaux de normalisation : identification des normes à élaborer, sélection des travaux européens et internationaux justifiant une participation, réalisation des études d’impact économique, organisation des enquêtes publiques et homologation et publication des normes.

AFNOR coordonne et anime le système français de normalisation.

Ce système s’appuie sur un réseau d’experts répartis dans des commissions de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise technique et leur connaissance.

Les commissions de normalisation sont animées par une vingtaine de bureaux de normalisation sectoriels, dont le BNIB pour l’Industrie du Béton, ou par AFNOR quand elle exerce le rôle de bureau de normalisation.

Les normes sont élaborées de manière consensuelle, au sein de la commission de normalisation concernée par le secteur d’activités, par les différents acteurs concernés (fabricants ou fournisseurs, utilisateurs, représentants de l’État, collectivités, organismes scientifiques, ONG…).

La normalisation et sa promotion sont assurées en France par l’AFNOR et les organismes agréés par le ministre chargé de l’industrie comme bureaux de normalisation sectoriels. Dix-neuf de ces Bureaux de Normalisation sectoriels, représentant autant de filières industrielles et de services, ont souhaité formaliser par une Charte leur coopération dans le cadre d’un réseau de travail et d’échanges informel appelé « CoopBN ».
Chacun de ces bureaux est adapté dans sa structure et son cadre juridique aux besoins spécifiques de son secteur ; il agit au plus près des parties prenantes et comme référence nationale en matière de normalisation dans son domaine.
En signant cette charte les membres de CoopBN confirment leur volonté de respecter les valeurs, les objectifs et les engagements qu’elle énonce dans un cadre de mutualisation et d’échanges de bonnes pratiques au bénéfice de leur branche d’activité.

Le secrétariat de CoopBN est actuellement assuré par le Directeur du BNIB, Yann Rouillé.

Charte CoopBN

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