L’élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales est assurée par les bureaux de normalisation, par délégation d’AFNOR, avec le concours de commissions de normalisation regroupant toutes les parties intéressées qui souhaitent participer à cette élaboration (industriels, organismes scientifiques, distributeurs, administrations, consommateurs, associations, syndicats…).

Etapes du processus d'élaboration d'une norme française

Tout acteur français peut proposer le lancement d’un nouveau projet de normalisation, soit auprès d’AFNOR, soit auprès d’un bureau de normalisation sectoriel tel que le BNIB pour l’Industrie du Béton.
Lorsque les travaux de normalisation relèvent de plusieurs bureaux sectoriels, AFNOR, en concertation avec les parties concernées, détermine le bureau de normalisation le plus approprié pour assurer la coordination des travaux.

Le bureau de normalisation ou AFNOR lance une étude d’opportunité et de faisabilité technico-économique de ce projet de normalisation. Une fois cette étude réalisée, le projet de normalisation peut être lancé afin d’aboutir à la publication d’une norme le cas échéant.

Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation stipule que « L’homologation d’une norme par l’AFNOR est précédée d’une enquête publique. Celle-ci consiste en la mise à disposition gratuite du projet de norme, comprenant au moins une version française, sur le site de l’AFNOR pendant la durée de celle-ci, qui ne peut être inférieure à quinze jours, afin de permettre à toutes les parties intéressées de faire valoir leurs observations. Le délégué interministériel aux normes est consulté par l’AFNOR avant l’homologation de normes. Il peut s’opposer à l’homologation de celles-ci dans un délai d’un mois à compter de la transmission qui lui est faite par l’AFNOR ».

Les enquêtes publiques sont disponibles en consultation sur le site d’AFNOR : www.enquetes-publiques.afnor.org

La normalisation européenne s’effectue au sein du CEN (Comité Européen de Normalisation). Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation, comme par exemple AFNOR pour la France ou le DIN pour l’Allemagne.
Au sein du CEN, AFNOR défend et valorise les intérêts français et son influence y est à la fois technique et stratégique, essentielle pour les entreprises françaises, car une grande majorité des normes françaises sont également européennes, voire mondiales.

Les projets de normes européennes sont préparés au sein des Comités Techniques [CEN/TC] tel que le CEN/TC 229 « Produits préfabriqués en béton » pour l’Industrie du Béton. Chaque comité technique se compose de plusieurs groupes de travail [WG et TG] dans lesquels les experts rédigent les projets. Le BNIB et les experts du CERIB participent ainsi à plus de 80 groupes de travail européens.

Etapes d'élaboration d'une norme européenne

Tout organisme national de normalisation membre du CEN peut proposer des projets de travaux de normalisation.

Le processus d’élaboration d’une norme européenne est de 3 ans maximum :
– préparation de l’enquête : 3 mois
– enquête : 3 mois
– version modifiée : 8 mois
– vote : 3 mois
– norme définitive pour publication : 5 mois

Dans certains cas, les normes européennes dites « harmonisées » permettent également aux acteurs d’appliquer la législation européenne ; elles sont citées dans la Directive concernée au JOUE (Journal Officiel de l’Union européenne). Ces directives européennes « Directives nouvelle approche » définissent les exigences essentielles auxquelles tout produit doit obligatoirement satisfaire avant d’être mis sur le marché européen.

Pour l’Industrie du béton, le document de référence est depuis le 1er juillet 2013, et d’application obligatoire, le Règlement Produits de Construction (RPC) pour la mise en œuvre du marquage CE des produits de construction, abrogeant la Directive 89/106/CEE Produits de construction (DPC).
Ce règlement prévoit le marquage CE réglementaire de tous les produits mis sur le marché français et européen, attestant ainsi que ces produits satisfont aux dispositions européennes, en conformité aux normes européennes concernées.

Au niveau international, AFNOR défend et valorise les intérêts français dans l’instance de normalisation internationale ISO (Organisation Internationale de Normalisation). Son influence y est à la fois importante pour défendre les intérêts du marché français car un certain nombre de normes sont mondiales.

Les normes internationales permettent aux acteurs d’accéder à de nouveaux marchés, tout en respectant le libre-échange dans le monde. Outre leurs avantages technique, économique et sociétal (économie de coûts, augmentation des marchés, réduction des impacts environnementaux…), elles contribuent également à harmoniser les spécifications techniques des produits et services au niveau international.

Les normes internationales sont également une garantie pour les acteurs du marché économique, car tous produits conformes à une norme ISO, dans le domaine de la sécurité par exemple (routière, emballages, jouets…), assurent une qualité fiable aux consommateurs.

Les normes ISO sont d’application volontaire et chaque état peut y associer des exigences réglementaires, ce qui représente un certain nombre d’avantages.

Étapes d'élaboration d'une norme internationale

L’élaboration des normes internationales s’inscrit dans une démarche consensuelle et participative ; toutes les parties prenantes des systèmes nationaux de normalisation peuvent communiquer leurs commentaires.