Le travail normatif est ouvert à toutes les parties intéressées qui ont la possibilité d’y participer et d’en devenir ainsi parties prenantes.

Au niveau national, toute personne physique, tout expert mandaté par une entreprise ou un organisme, tout acteur intéressé du marché économique sectoriel, peut demander à participer aux travaux d’une commission de normalisation. Il en fait la demande auprès du  bureau de normalisation sectoriel, ou auprès d’AFNOR quand elle exerce le rôle de bureau de normalisation, en exprimant leurs intérêts pour les domaines concernés. En intégrant la commission de normalisation, les acteurs actifs dans les travaux de normalisation accèdent ainsi aux travaux européens et internationaux et négocient avec les autres pays les contenus techniques des normes qui impacteront les marchés économiques de demain.

Rôle et missions des acteurs dans la normalisation

Tous les acteurs de la normalisation (membres de commissions de normalisation, instances de normalisation, bureaux de normalisation, experts et animateurs dans les Groupes de Travail européens ou internationaux [WG], délégués français aux réunions des comités techniques [TC] ou des sous-comités techniques [TC/SC], chefs de projet…à) jouent un rôle fondamental dans le processus de normalisation, tant sur le plan technique que sur le plan logistique.

Être acteur de la normalisation nécessite également le respect de l’ensemble des règles de fonctionnement et de confidentialité régi par les instances de normalisation.
En conséquence, les normes sont le résultat d’un important travail de consensus et d’implication collectifs.

Il existe 3 types d’organismes de normalisation : en dehors des domaines électrique, électrotechnique et télécoms, qui ont leurs propres instances dédiées, l’instance représentative de la normalisation en France est AFNOR, en Europe on trouve le CEN et au niveau international l’ISO.

 

Logo AFNOR

AFNOR – Association Française de Normalisation

Représentant français au sein des instances de normalisation européenne et internationale, AFNOR anime et coordonne le système français de normalisation et assure l’élaboration et la diffusion des normes françaises.
Elle est également bureau de normalisation pour les secteurs d’activités non représentés par un bureau de normalisation sectoriel.

 

Logo CEN

CEN – Comité Européen de Normalisation / European Committee for Standardization

Créé en 1961, à l’origine par les organismes de normalisation de la France, de l’Allemagne et du Benelux, et dans le but d’harmoniser les normes élaborées dans les différents pays européens, le CEN aujourd’hui s’est élargi à l’ensemble des pays-membres de l’Union européenne possédant une instance de normalisation nationale, ainsi qu’aux 3 pays de l’AELE, l’Association Européenne de Libre-Échange (Islande, Norvège, Suisse). Depuis peu, des pays ont également rejoint le CEN comme la Croatie, la Turquie ou l’Ancienne République yougoslave de Macédoine.

Certains organismes de normalisation dits « partenaires » et qui sont membres de l’ISO, l’organisation internationale, sont admis à participer aux travaux de normalisation européenne dès lors qu’ils intègrent en tant que normes nationales les normes européennes auxquelles ils ont contribué.

Ces travaux européens de normalisation consistent à l’élaboration des normes européennes, mais aussi à leur mise à jour, dans les 3 langues officielles (anglais, allemand, français).
Les normes européennes, reconnaissables par le préfixe EN qui les introduit, sont élaborées par le CEN et publiées sous forme de reprise nationale dans les collections normatives des membres avec suppression des normes contradictoires.

 

Logo ISO

ISO – Organisation internationale de Normalisation / International Organization for Standardization

Fondée en 1947, l’ISO est une organisation non gouvernementale indépendante, et composée de membres issus des organismes nationaux de normalisation. Son secrétariat est basé à Genève et elle coordonne l’ensemble des travaux.

L’ISO élabore au niveau mondial des normes d’application volontaire, relatives aux produits, services et bonnes pratiques, et établies dans le cadre d’un consensus mondial, permettant ainsi l’efficacité de tous les secteurs économiques et la suppression de tous les obstacles liés au commerce international.