Une norme est un document de référence sur un sujet donné, approuvé par un institut de normalisation reconnu, tel qu’AFNOR pour la France.

Une norme a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activités et résulte d’un consensus entre l’ensemble des parties prenantes siégeant à la commission de normalisation concernée (professionnels et utilisateurs). Par exemple, elle fixe les conditions dans lesquelles une opération sera réalisée, un objet exécuté, un produit élaboré ou un service rendu, et elle fournit des caractéristiques, des techniques et des méthodes de fabrication, d’analyse ou d’essais.

Souvent associée à la réglementation, les normes n’ont généralement pas de caractère obligatoire. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.
Ces normes, d’application obligatoire ou non, constituent le plus souvent les documents de référence sur lesquels s’appuient les assureurs en cas de sinistre et les magistrats en cas de litige.

La norme n’est pas un texte figé risquant de bloquer tout progrès technique ultérieur. Son caractère est au contraire évolutif. Cela lui permet de s’adapter à l’évolution des techniques, aux possibilités de production et aux exigences des utilisateurs.

La conformité aux normes peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité, s’engageant ainsi sur la qualité de sa production, de ses pratiques ou de ses services.
Le client peut aussi demander une attestation de conformité par un tiers (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…) qui se charge de vérifier que le produit, le service ou l’organisation concerné répond aux exigences de la norme.

Champ d’application d’une norme

La normalisation concerne tous les secteurs d’activités, tous les types d’organisation quels que soient leur taille ou leurs secteurs d’activités et elle peut s’appliquer dans toute organisation d’entreprise (collectivité, PME, association…).

Une norme peut porter sur des produits, des procédés de fabrication, des méthodes de mesure et d’essais, des bonnes pratiques, des systèmes d’organisation et de management, des services, mais aussi sur des thématiques sociétales, reflétant ainsi l’état de l’art, la technique et le savoir-faire du secteur concerné.

Le terme de norme couvre différents types de documents normatifs dont les implications peuvent être différentes :

  • le fascicule de documentation (FD) : sans être une norme, c’est un document normatif,
  • le projet de norme (pr) : élaboré par les bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR quand il n’existe pas de bureau de normalisation du secteur concerné,
  • la norme expérimentale (XP) : simplement proposée comme texte de référence, elle nécessite une période d’expérimentation d’un délai maximal de 3 ans avant d’être réexaminée pour homologation ou modification, voire suppression si devenue obsolète,
  • la norme homologuée française (NF) : fait l’objet d’une procédure officielle d’approbation et de publication et qui, par arrêté interministériel publié au Journal Officiel, peut être d’application obligatoire.

En fonction de leur origine, les normes peuvent être codifiées de cette façon :
– NF pour une norme française d’origine purement nationale (norme franco-française)
– NF EN pour une norme française reproduisant intégralement une norme européenne, et reprise dans la collection française
– NF ISO pour une norme française reproduisant intégralement une norme internationale, et reprise dans la collection française
– NF EN ISO pour une norme française reproduisant intégralement une norme européenne, reproduisant elle-même intégralement une norme internationale, et reprise dans la collection française.

L’ensemble des normes est disponible sur le site d’AFNOR : www.boutique.afnor.org
Les textes de normes sont payants.

Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d’harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d’activité.

Atouts d'une norme

 

  • Elle joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux, tant nationaux qu’européens ou internationaux, en facilitant la libre circulation des produits
  • Elle favorise la protection des consommateurs et permet d’appliquer des méthodes communes et reconnues, pour obtenir un niveau optimal de qualité, de fiabilité, de sécurité et de moindre impact environnemental
  • Elle permet de valoriser les produits par le respect de caractéristiques en adéquation avec le marché et en répondant aux attentes des consommateurs
  • Elle peut favoriser l’application de la réglementation lorsqu’elle fournit les moyens techniques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité réglementaires.
  • Elle facilite une certaine rationalisation de la production, car les entreprises peuvent mettre à profit les résultats normatifs pour obtenir des produits conformes, compatibles et interchangeables
  • Elle facilite les choix stratégiques de l’entreprise, car c’est un outil qui permet de resserrer le nombre de types de produits existants et d’augmenter les volumes de production sur des séries plus longs.

Les normes, outil de qualité pour l’entreprise

Véritable atout pour une entreprise, celle-ci doit toutefois intégrer l’élaboration des normes dans sa stratégie de management.

Véritable facteur d’innovations, en appliquant les normes, l’entreprise améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et augmente ainsi ses parts de marché, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.

Loin d’être une contrainte coûteuse, la normalisation est, au contraire, un outil d’ouverture des marchés ainsi qu’un mode de preuve de conformité privilégié. Elle permet également de faire connaître une entreprise ou un organisme auprès des partenaires français, européens ou internationaux, et de bénéficier d’un réseau relationnel reconnu et privilégié.