Le feuilleton de l’été – Règlement Produits de Construction : quo vadis ? (4/6)
9 août 2022
Après une série de l’été 2021 consacrée aux difficultés d’application du Règlement Produits de Construction et alors que l’examen du projet de révision par le Parlement et le Conseil européens va débuter, nous vous proposons, dans cette série de l’été 2022, de découvrir quelques points clés du projet, accompagnés par les illustrations de Henry Holiday pour l’œuvre de Lewis Carroll « La Chasse au Snark », poème de l’absurde ayant pour cadre la quête (qui tourne mal) d’un animal fantastique.
Épisode 4 – Tout et le reste
La définition des produits de construction relevant du RPC, et donc du marquage CE, a parfois donné lieu à des interprétations délicates et à des décisions pas toujours intuitives.
Afin d’éviter que la notion de produit de construction ne prête à interprétation, la Commission européenne propose donc que le RPC couvre tous les produits, qu’ils soient ou non mis sur le marché, et y compris les produits non destinés à la construction. Seuls seraient exclus les produits qui sont couverts par un autre texte européen.
De plus, afin d’éviter que les utilisateurs ne se méprennent sur l’usage des produits, des mesures sont prévues pour lever toute ambiguïté :
– cas des produits à « double usage », c’est-à-dire pouvant être utilisé comme produit de construction en plus de leur principal usage prévu : les fabricants devront soit établir les déclarations de performance et de conformité selon le RPC, soit apposer sur ces produits ou dans leur documentation la mention « non destiné à la construction » ;
– cas des produits dont le fabricant n’a pas prévu l’usage en tant que produit de construction : les distributeurs et importateurs devront veiller soit à établir les déclarations de performance et de conformité selon le RPC, soit à veiller par contrat à ce que les utilisateurs ne les utilisent pas comme produit de construction.
Reste à définir s’il s’agit de produits de non-construction ou de non-produits de construction…
La semaine prochaine : « Simplification simplifiée »
