Mise à l’Enquête Publique AFNOR de la norme pr NF EN 752 (indice de classement P16-150PR)
30 septembre 2015
Réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments — Gestion du réseau d’assainissement
Ce document définit les objectifs des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments. Il spécifie les prescriptions de fonctionnement permettant d’atteindre ces objectifs ainsi que les principes des activités stratégiques et politiques liées à la planification, à la conception, à l’installation, au fonctionnement, à l’entretien et à la réhabilitation.
Enquête clôturée le 23 octobre 2015
Mots-clés : Projet de norme, Enquête Publique, AFNOR, Assainissement, Evacuation, Eaux, Réseau d’assainissement, Gestion