Propositions sur la normalisation appliquée au secteur du bâtiment

Parution du rapport du CSCEE « Mission de réflexion sur la normalisation appliquée au secteur du bâtiment »

Enjeux et périmètre de la mission

Dans le cadre de la relance de la construction en France, de nombreuses initiatives gouvernementales de simplification réglementaire et de soutien à l’innovation ont été engagées.  En complément de ces efforts de simplification des réglementations, les professionnels du secteur, regroupés au sein du CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) ont décidé de s’atteler aux normes dites volontaires.

Selon une analyse du CoS, le Comité Stratégique « Construction et Urbanisme » d’Afnor, près de 3.900 normes portent sur le bâtiment, dont 70 % environ sont des normes de produits ou d’essais. Et ces travaux de normalisation sont menés au sein de 1.600 structures de normalisation constitués de groupes d’experts ou de groupes de travail : commissions de normalisation françaises, comités et sous-comités techniques européens et internationaux.

En France, ces normes peuvent s’adresser à la maîtrise d’ouvrage ainsi qu’aux entreprises de toutes activités liées à la construction.

 

Les propositions des acteurs du bâtiment

Le 8 septembre 2015, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a confié à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et à la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) une mission de diagnostic, d’évaluation et de propositions sur le système de normalisation appliqué au secteur de la construction.

Le choix méthodologique retenu a été de mener des auditions des acteurs du bâtiment, privés ou institutionnels, impliqués à des niveaux très variés dans le dispositif de normalisation ainsi que des acteurs du dispositif lui-même.

38 auditions ont ainsi été réalisées entre le 19 novembre 2015 et le 12 février 2016. Et tous les acteurs rencontrés se sont vus présentées, à l’occasion d’une réunion « plénière » programmée le 11 mars 2016 les propositions qui font l’objet du présent rapport.

Le BNIB, acteur du dispositif de normalisation, a été auditionné, ainsi que la FIB et le Cerib en tant qu’acteurs du bâtiment.

Les acteurs proposent 3 axes d’action :

• instaurer la confiance dans le processus de normalisation
• retrouver la vocation première d’utilisation volontaire des normes
• améliorer la diffusion des normes

Consulter le rapport de mission

 

+ d’infos sur le site du CSCEE

 

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