Les Rencontres du BNTEC 2019

17 décembre 2019

Conseil d’orientation du BNTEC 2019

Le BNIB a participé aux Rencontres du Bureau de Normalisation des Techniques et Équipements de la Construction du Bâtiment (BNTEC), organisées à la FNTP – Paris le 4 décembre 2019.

La normalisation et son contexte

Valéry Laurent, Directeur du BNTEC a ouvert la conférence par une mise en perspective du contexte dans lequel les acteurs de la normalisation évoluent actuellement : la jurisprudence européenne « Elliott » du 26 juin 2016, le nouveau format des demandes de normalisation européennes ainsi que la rédaction par la Commission Européenne d’un guide sur la « Stratégie pour le secteur de la construction ». Sur le plan français, un rapport sur la simplification de la réglementation dans la construction a été publié en 2019 par Yves Laffoucrière et Ludovic Scarpari dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Ministère de la cohésion et des territoires. Les travaux de révision du décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif au système français de normalisation et à ses acteurs ont débuté. Enfin, le financement public de la normalisation, qui intervient essentiellement par le biais des subventions budgétaires versées à l’AFNOR à partir du programme 134 du budget de l’Etat et en diminution drastique et continue depuis 12 ans, est de nouveau revu à la baisse pour 2020.

Bilan et perspectives du BNTEC

Nawfal Boutahir, Directeur adjoint du BNTEC, a présenté le bilan d’activités, les principaux indicateurs et le programme d’orientation pour les 3 ans à venir pour le bureau de normalisation. Des trophées ont été remis à trois Présidents de commission de normalisation pour leur forte implication dans l’élaboration de normes en 2019. Parmi eux, Mathieu Klotz, Président de la commission BNTEC/P19P, qui a contribué à la publication du NF DTU 23.5 sur les planchers à poutrelles en béton et de la norme de calcul NF P 19-205 associée.

Deux tables rondes sur la thématique : « La norme d’application volontaire… jusqu’où ? »

Béatrice Eastham, représentante de la Confédération des PME (CPME) au conseil d’administration de l’AFNOR a présenté notamment la norme NF ISO 20121 (X50-147) « système de management responsable appliqué à l’activité événementielle », comme exemple d’outil structurant, permettant aux entreprises d’évoluer dans un cadre performanciel. Des participants constatent un « décrochage » de la part de certaines entreprises par rapport aux systèmes de normalisation et de certification, d’autres relèvent que le marché impose l’utilisation de normes et de NF DTU pour la réalisation des contrats, ce qui pourrait en relativiser le caractère volontaire. Isabelle Rimbert, directrice adjointe AFNOR Normalisation, a souligné que le renouvellement du patrimoine normatif constitue un véritable observatoire des tendances.

Le Délégué Interministériel aux Normes, Rémi Stéfanini, a décrit son rôle dans la régulation et la structuration du Système Français de Normalisation. Le DIN attribue notamment les agréments des bureaux de normalisation sectoriels. Il a rappelé que l’Etat contribue au financement de l’AFNOR et est impliqué dans les commissions de normalisation. Rémi Stéfanini a confirmé le lancement des travaux de révision du Décret 2009-697 sur la normalisation tout en indiquant que la « norme » resterait préférentiellement d’application volontaire.

Intervention d’un représentant de la DG Grow de la Commission Européenne

Un représentant de la DG GROW (Direction Générale du Marché intérieur de la Commission Européenne), Hein Bollens, était également présent. Selon lui, il existe une contradiction entre le Règlement Produits de Construction (RPC) et les normes volontaires, démontrée notamment par l’arrêt « Elliott » de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il considère que la citation d’une norme au Journal Officiel de l’Union Européenne est un atout pour son utilisation car elle donne présomption de conformité à la règlementation. Mais la Commission Européenne prenant acte d’un « dysfonctionnement » dans l’articulation entre le RPC, le règlement européen 1025/2012 relatif à la normalisation européenne et les missions du Comité Européen de Normalisation (CEN), prévoit d’entreprendre des travaux de révision de l’ensemble du système. Selon Hein Bollens, les responsabilités sociétales, politiques et économiques de la Commission Européenne sont engagées et imposent ces évolutions pour remédier aux difficultés du système actuel. Cette intervention fait écho aux positions exprimées ce même jour par les représentants de la DG GROW lors de la conférence du CEN sur la rédaction des normes harmonisées pour le RPC.

 

Le compte rendu détaillé de ces rencontres sera disponible prochainement sur le site du BNTEC

Pour en savoir plus sur la normalisation en France : https://www.francenormalisation.fr/


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