Fascicule de documentation sur les filières de dépollution décentralisées des eaux de ruissellement
15 janvier 2020
Le projet de Fascicule de Documentation PR FD P16-009 « Les filières de dépollution décentralisées des eaux de ruissellement – Lignes directrices pour leur composition, leur exploitation et l’évaluation de leur performance » est mis en enquête publique par la commission AFNOR/P16E « Assainissement ».
Ce document spécifie les filières de dépollution décentralisées des eaux de ruissellement et les lignes directrices pour leur composition, leur exploitation et l’évaluation de leur performance. Ce document concerne les eaux de ruissellement collectées sur des surfaces imperméabilisées.
L’objectif est de traiter ces eaux lorsque cela est nécessaire pour qu’elles atteignent une qualité ou un flux acceptable pour le milieu récepteur. Les rejets dépollués peuvent se faire au milieu naturel ou dans les réseaux d’assainissement unitaires ou séparatifs publics. Ce fascicule de documentation se concentre sur le cas où une dépollution s’avère nécessaire, du fait d’une forte contamination des ruissellements ou d’une sensibilité avérée du milieu récepteur. Il présente les familles de dispositifs de dépollution. Ce document présente également des approches pour l’évaluation des performances.
L’enquête publique est ouverte jusqu’au 21 février 2020 et accessible sur le site Norm’info
