Révision du RPC : lancement d’une enquête publique

La Commission européenne a ouvert en ligne jusqu’au 31 août, un questionnaire en vue de recueillir l’avis de l’ensemble des parties intéressées sur les options qu’elle envisage pour la révision du Règlement Produits de Construction (RPC). Ces options, détaillées dans le questionnaire, peuvent se résumer comme suit :

 

• Option A « scénario de base » : les problèmes rencontrés actuellement pour mettre les normes harmonisées en conformité seraient résolus par des échanges entre la Commission, les États-membres et les normalisateurs dans le cadre législatif en vigueur.
• Option B « réparation du RPC » : le RPC serait révisé en profondeur non seulement pour résoudre les problèmes d’application du texte actuel, mais aussi pour intégrer de nouveaux axes, notamment en relation avec le Green Deal. Entre autres possibilités envisagées, la Commission pourrait confier la rédaction des spécifications techniques harmonisées à d’autres acteurs que le CEN et l’EOTA.
• Option C « réparation et concentration » : la révision en profondeur concentrerait de plus le RPC sur un ou plusieurs de trois axes qui seraient les méthodes d’essais, des domaines clés et le langage technique commun.
• Option D1 « Nouveau Cadre Législatif » : le RPC serait aligné sur la « Nouvelle approche », et les normes harmonisées deviendraient des outils volontaires pour apporter la présomption de conformité à la règlementation.
• Option D2 « spécifications techniques » : dans le prolongement de l’option B, les spécifications techniques harmonisées seraient des textes règlementaires européens écrits par la Commission elle-même ou sous son contrôle direct. Cette couche règlementaire viendrait donc s’insérer entre les dispositions européennes horizontales en vigueur, et les méthodes d’essais qui pourraient éventuellement subsister sous forme de normes.
• Option E « abrogation » : le RPC serait abrogé et remplacé par des dispositions de reconnaissance mutuelle.

Les autorités des États-membres (DHUP en France, avec la contribution du GRORPRO) comme les organisations nationales et européennes représentant les industriels (FIB, AIMCC, BIBM…) et les entreprises de construction ont commencé à préparer leurs réponses. Leur position à ce jour resterait majoritairement en faveur d’une révision a minima, comme exprimé lors des multiples consultations effectuées depuis 2016. Leur objectif est de préserver autant que possible le cadre actuel et d’apporter rapidement des solutions aux points de blocage actuel sur les normes harmonisées. En effet, la plupart des acteurs considère qu’on ne peut laisser perdurer les problèmes juridiques soulevés par la Commission pour les 5 à 10 ans envisagés pour le chantier de réécriture des normes et du RPC. Ils soulignent également que la mobilisation des nombreuses ressources nécessaires serait difficile dans la durée et inappropriée dans le contexte actuel.

Lien vers le questionnaire (en anglais) :

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FutureOptionsForTheReviewOfTheCPR