Déclaration environnementale sur les produits : enquête publique sur le complément national de la norme NF EN 15804+A2
14 juin 2021
Le complément national de la norme NF EN 15804+A2 « Contributions des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction » est en cours de révision.
Ce document complète sur le plan national la norme NF EN 15804+A2 pour la réalisation d’une déclaration environnementale et sanitaire couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un produit de construction dans un cadre «professionnel à professionnel» (B to B) ou «professionnel vers le consommateur» (B to C). Il fournit notamment :
- des clarifications et exemples pour faciliter la mise en œuvre de la norme NF EN 15804+A2 ;
- des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, les aspects sanitaires et confort ;
- un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ;
- un cadre de validité des DEP (Déclaration environnementale de Produit) collectives.
Ce complément national remplacera lors de sa publication la norme expérimentale XP P01-064/CN. Les modifications par rapport à cette dernière portent principalement sur le cadre de validité des DEP.
L’enquête publique est ouverte jusqu’au 29 août 2021. Le projet de norme est consultable sur le site Norm’info
