Le feuilleton de l’été : Règlement Produits de Construction, histoire et perspectives (8/8)

En cette période charnière (à bien d’autres égards, du reste), le BNIB vous propose un feuilleton hebdomadaire sur le Règlement Produits de Construction et sur les questions que souleva et soulèvent encore sa mise en œuvre. Illustrations de John Tenniel tirées de la première édition des aventures d’Alice au pays des merveilles.

Épisode 8 – Quo vadis ?

Sur la base de ces consultations et rapports, la Commission européenne a prévu de proposer un projet de révision du RPC au Parlement européen avant fin 2021.

En parallèle, la Commission a également lancé un travail de « management de l’acquis du RPC » visant à la fois à produire directement ou indirectement des spécifications techniques harmonisées conformes au RPC, et à anticiper dans ces dernières les dispositions qui auraient la plus grande probabilité d’être demandées lors de la révision du RPC.

Ce travail devait initialement impliquer d’abord les autorités des États-membres, néanmoins ces dernières ne disposant pas des ressources suffisantes ayant les compétences techniques requises, les parties prenantes et les organismes de normalisation ont été invités à y contribuer plus en amont. À noter que certains États-membres ont contesté la validité juridique de cette démarche informelle et dont les livrables ne sont pas clairement définis. La consultation des États-membres sur les sujets à traiter en priorité, listés par mandats de normalisation, a placé les produits structuraux dans le top 10 avec en tête les produits en béton (mandat M/100), et il est prévu que les projets correspondants soient adoptés avant la fin 2022. Étant donné que la révision du RPC ne devrait pas être achevée à cette date, le CEN étant à ce jour seul habilité à écrire les normes révisées, ce premier travail sur l’acquis pourrait déboucher sur une demande de normalisation remplaçant le mandat M/100.

Les tendances qu’on peut observer et les interrogations correspondantes portent notamment sur :

• l’implémentation de l’exigence fondamentale sur l’utilisation durable des ressources : le choix n’est toujours pas tranché entre l’évaluation selon l’EN 15804+A2, plébiscitée par les acteurs de la construction, et le « Product Environmental Footprint » (PEF) qui pour la Commission aurait l’avantage d’être commun avec les autres produits que ceux de construction ;
• l’introduction au niveau européen d’exigences de performances minimales pour des caractéristiques liées à la sécurité : elle répondrait à la demande des utilisateurs qui ne comprennent pas que le marquage CE selon le RPC porte sur la validité des déclarations et non sur un niveau minimal de performance ; à noter que d’une part, le mécanisme nécessaire existe déjà dans le RPC, sans être appliqué, et que d’autre part les discussions sur la déclaration des substances dangereuses en cours depuis la DPC entre la Commission européenne et les États-membres n’ont débouché sur aucun accord à ce jour ;
• la possibilité demandée par la Commission européenne de recourir à un prestataire pour établir des spécifications harmonisées dans le cas où les organismes de normalisation n’y parviennent pas dans le délai imparti : comment la transparence et la représentativité des parties prenantes seront-elles assurées ? Sans oublier la question du coût ;
• l’articulation entre la règlementation et la normalisation : l’exhaustivité de la portée des normes ne satisfait pas les États-membres, qui voudraient pouvoir mettre en place des exigences locales avant de les discuter au niveau européen, et le caractère obligatoire des normes pour établir les déclarations des performances ne plaît à personne ; au vu des options proposées, la Commission européenne devrait proposer un mécanisme plus robuste et plus clair entre la règlementation et la normalisation, ce qui aura sans doute pour conséquence de rendre règlementaires des dispositions aujourd’hui normatives.