RPC : le chantier du « management de l’acquis » officiellement lancé pour les produits en béton
22 novembre 2021

Après des réunions préparatoires au premier semestre 2021 et la mise en place des deux premiers sous-groupes pour traiter respectivement des produits préfabriqués en béton (mandat de normalisation M/100) et des produits métalliques de construction (mandat M/120), la Commission européenne vient d’obtenir du Parlement européen la validation du groupe de « management de l’acquis du Règlement Produits de Construction » en tant que groupe d’experts de la Commission.
Cette dernière vient par ailleurs d’ouvrir un marché public pour faire appel à des consultants pour encadrer ce travail, comme c’est déjà le cas pour les consultants chargés d’évaluer la conformité au RPC des projets de normes harmonisées.
Le lancement de ces travaux, que nous avions déjà évoqué parmi les différentes initiatives de la Commission européenne pour préparer la révision du RPC, avait jusqu’ici été organisé de manière informelle, ce qui avait poussé quelques États-membres à interroger la Commission sur la légalité de la démarche au préalable à leur éventuelle participation.
Le sous-groupe 1 « produits préfabriqués en béton », auquel le BNIB participe au titre du CEN et du secrétariat du CEN/TC 229, a tenu sa première réunion le 10 novembre dernier et a pour objectif de rendre ses livrables pour fin 2022. Ce travail consiste à identifier les exigences portant sur les produits et faisant ou pouvant à court terme faire l’objet de règlementations nationales. Il devrait logiquement déboucher sur une ou plusieurs demandes de normalisation pour réviser les normes harmonisées portant sur les produits en béton. À ce titre, il offre une perspective de moyen terme au mieux, et non une solution rapide de révision et citation des normes harmonisées au JOUE. Bien que la Commission affiche une priorité de l’affectation de ses ressources à la révision du RPC et au management de l’acquis plutôt qu’à la conformité des normes révisées, le CEN/TC 229 maintient son objectif de publier dans l’intervalle une norme harmonisée sur la base du mandat en vigueur, permettant règlementairement la citation au JOUE. En effet, la nécessité de traiter les caractéristiques qui ne seront pas retenues dans le cadre du management de l’acquis du RPC conforte la stratégie de développement de normes européennes volontaires complémentaires aux normes harmonisées, sans accroître le nombre de normes.