Thierry Breton présente la nouvelle stratégie de normalisation européenne

4 février 2022

Le Commissaire européen Thierry Breton présentait le 2 février 2022 la communication de la Commission européenne sur la stratégie de l’Union Européenne en matière de normalisation, dont l’objectif est de « définir des normes mondiales à l’appui d’un marché unique européen résilient, vert et numérique ».

Ce document dresse un bilan des trente dernières années qui ont permis de mettre en place de nombreuses normes dont 3600 normes harmonisées, en faveur des consommateurs, des entreprises et de l’environnement. Ces normes ont notamment permis aux entreprises de se mettre en conformité avec le droit de l’UE dans le contexte du marché unique.

Toutefois pour faire face à une influence de la normalisation internationale grandissante voire prépondérante au sein du marché de l’Union, en particulier dans le domaine du numérique et des télécommunications, il est nécessaire, selon les propos du Commissaire européen, de renforcer l’implication du système de normalisation européen à l’échelle mondiale, pour maintenir la compétitivité de l’Europe. La normalisation européenne doit évoluer rapidement, soutenir activement les entreprises et prendre en compte les innovations mises sur le marché. Thierry Breton a rappelé la nécessité de favoriser la participation des PME ainsi que des ONG dans les processus.

Dans ce contexte, la Commission présente un certain nombre de dispositions, parmi lesquelles :

– la prise en compte de ces priorités dans le programme annuel de normalisation de l’UE dès 2022 ;

– la création d’un « Pôle d’excellence de l’UE en matière de normes » et la nomination d’un responsable européen en matière de normalisation pour le diriger et fédérer l’expertise de ce domaine ;

– la mise en œuvre de solutions pour accélérer la rédaction et la citation des normes au Journal Officiel de l’Union Européenne, aux côtés des organismes européens de normalisation ;

– le développement de l’enseignement et des compétences en normalisation auprès des chercheurs, universitaires et jeunes experts.

Parmi les moyens mis en place dans le cadre de cette stratégie, la Commission européenne a proposé également un amendement au Règlement 1025/2012 sur la normalisation européenne visant à renforcer le rôle des États-membres de l’UE dans le processus de vote des organismes de normalisation européens sur les demandes de normalisation de la Commission.

Dans un communiqué de presse, le Comité Européen de Normalisation (CEN) s’est félicité de cette nouvelle stratégie pour la normalisation européenne.

À l’image du CEN, les acteurs de la normalisation, qui portent depuis plusieurs années des initiatives et messages dans ce sens, ne peuvent que considérer avec un intérêt vigilant les axes stratégiques exprimés par la CE.

Si la santé et le numérique sont identifiés comme des domaines critiques et prioritaires, la construction est aussi visée à travers la stratégie environnementale, notamment en ce qui concerne l’économie circulaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces orientations influeront certainement sur le projet de révision du Règlement Produits de Construction que la Commission européenne doit proposer au Parlement européen dans les mois qui viennent.

Le communiqué de la Commission européenne est disponible sur son site : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/48598


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