La version française du projet de révision du Règlement Produits de Construction en ligne
2 juin 2022
Le projet de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) est désormais consultable dans les 23 langues des États-membres de l’Union européenne sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/49315
La date de fin de la consultation publique est fixée au 12 juillet 2022.
Ce projet fait partie d’un paquet « Économie circulaire », au même titre que le projet de Règlement Écoconception, qui doit succéder à la Directive 2009/125/CE et étendre sa portée. Outre les dispositions déjà évoquées lors de la divulgation du projet en version anglaise le 30 mars dernier, la révision du RPC embarque ainsi de nombreuses exigences qui transposent les règles de l’écoconception aux produits de construction, à travers des dispositions portant sur les performances à déclarer aussi bien que sur des exigences, comme un taux minimal de matériaux recyclés dans les produits, ou encore la mise en place du « Passeport numérique ». Le projet prévoit également des dispositions spécifiques pour les produits réutilisés. Le règlement permet de plus aux États-membres d’instaurer des dispositions nationales pour la collecte et le traitement des produits non utilisés ou usagés.
Au cours d’un webinaire qui a rassemblé plus de 150 participants le 20 mai dernier, l’AIMCC, dont est membre la FIB, a présenté à ses adhérents le projet de révision du Règlement Produits de Construction élaboré par la Commission européenne. À la suite de cette première réunion, les réactions des membres seront recueillies en vue d’établir une position commune qui pourra servir à répondre à la consultation publique de la Commission européenne, et sera également transmise aux pouvoirs publics.
L’association française des organismes certificateurs de produits, services et ouvrages de la construction (AFOCERT), dont est membre le CERIB, s’est également saisi du sujet et a rédigé une note de position qui sera rendue publique après son assemblée générale du 7 juin prochain.
