Révision du Règlement Produits de Construction (RPC) : une audition publique au Parlement européen
6 octobre 2022
L’enquête publique de la Commission européenne sur le projet de révision du RPC s’est achevée le 12 juillet dernier et 272 réponses ont été enregistrées. Ce projet fait maintenant l’objet d’un trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, en vue de son adoption.
La prochaine étape aura lieu le lundi 10 octobre 2022 avec une audition publique par l’IMCO, commission du Parlement européen pour le Marché Intérieur et la Protection des Consommateurs, en association avec l’ENVI, commission du Parlement européen pour l’ENVIronnement, la santé publique et la sécurité alimentaire. Cette audition aura pour thème « Adapter le marché intérieur des produits de construction au 21ème siècle » et se concentrera sur les objectifs majeurs de la révision du RPC. Les interventions des acteurs en présence auront lieu en deux temps sur les difficultés rencontrées avec le règlement actuel d’une part, et d’autre part sur le thème de la construction du futur pour les consommateurs du marché européen.
Lors de cette réunion, sont invités à prendre la parole des représentants de la DG Grow (Service de la Commission chargé des politiques dans le domaine du marché unique, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PME), du CEN-CENELEC, organisme de normalisation européen, de l’EOTA (European Organisation for Technical Assessment), des représentants d’organisations professionnelles telles que CPE (Construction Products Europe), l’organisation environnementale ECOS (Environmental COalition of Standards), etc.
Le programme détaillé des interventions est disponible sur le site du Parlement, ainsi que le rapport du « Think Tank » du Parlement européen établi en mars 2022 en prévision des travaux de révision :
https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/construction-products/product-details/20220927CHE10641
Cette audition sera diffusée sur internet, le lien de connexion est disponible dans l’espace multimédia du Parlement :
À suivre :
Les prochaines étapes du calendrier de révision sont les suivantes :
– Rapport au Parlement à fin novembre 2022
– Dépôt des amendements jusqu’au 06/12/2022
– Vote en Commission Marché Intérieur (IMCO) prévu en mars 2023
