Le nouveau Règlement Produits de Construction publié au JOUE

Le nouveau Règlement Produits de Construction a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 18 décembre sous le numéro 2024/3110. Il entrera donc en vigueur le 7 janvier 2025 pour être applicable à compter du 8 janvier 2026.

Progressivement et sur une période qui s’étendra jusqu’à l’abrogation du règlement en vigueur en 2039 au plus tard, les normes de produit harmonisées seront révisées dans le cadre du nouveau RPC pour être citées au Journal Officiel de l’Union Européenne, en vue de servir de nouveau support au marquage CE des produits.

Le nouveau RPC prévoit l’utilisation d’un passeport numérique produit équivalent à celui prévu par le Règlement Écoconception, incluant les déclarations et la documentation technique des produits. La mise en place de ce passeport devrait démarrer avec la publication d’un acte délégué courant 2026.

Enfin, l’entrée en application du nouveau RPC sera accompagnée de l’obligation au niveau européen de déclarer les performances environnementales des indicateurs liés au changement climatique (gaz à effet de serre équivalent CO₂), sous réserve, pour un produit donné, que cette déclaration soit rendue possible par sa norme harmonisée. L’obligation sera étendue aux indicateurs principaux en 2030 puis à l’ensemble des indicateurs en 2032.

> Consulter le Règlement Produits de Construction publié en français au JOUE