Normes Produits Préfabriqués en Béton et RPC : où en sommes-nous ? – Management de l’acquis du RPC et nouvelle demande de normalisation (1/4)
23 juillet 2025
En cet été 2025, alors que le RPC révisé sous le numéro (UE) 2024/3110 est entré en vigueur pour devenir progressivement applicable à partir de janvier 2026, nous vous proposons un point sur les grandes étapes franchies depuis le début de la révision et des travaux normatifs qui en découlent.
Management de l’acquis du RPC et nouvelle demande de normalisation
La Commission européenne a obtenu officiellement l’accord du Parlement européen fin 2021 pour créer des groupes d’experts afin de traiter le « management de l’acquis du Règlement Produits de Construction ». L’objectif des travaux de ces groupes d’experts est de proposer un projet de demande de normalisation, dans le cadre du RPC n° 305/2011 en cours de validité pour les deux premières familles de produits, et du RPC 2024/3110 pour les familles suivantes. Un ordre de traitement des familles de produits a été établi par la Commission européenne après consultation des Etats-membres. Les produits préfabriqués en béton ont été classés prioritaires et les produits de structure métalliques en numéro deux.
Le BNIB a participé au titre du secrétariat du CEN/TC 229 et du CEN au sous-groupe 1 du management de l’acquis du RPC, dédié aux produits du mandat M/100 jusqu’alors en vigueur, à savoir les produits de structure en béton de granulats courants et légers (pour les normes du CEN/TC 229) et les produits en béton cellulaire autoclavé et en béton de granulats légers à structure ouverte (pour les normes du CEN/TC 177). Ces travaux ont consisté à lister les caractéristiques essentielles et les exigences associées pour répondre aux besoins des États-membres, ainsi qu’aux acteurs du marché, dans le but d’anticiper les exigences pour la révision du RPC.
La Commission européenne a officiellement adopté le 10 avril 2025 la demande de normalisation M/609 concernant les normes harmonisées des comités techniques CEN/TC 229 et CEN/TC 177. Cette demande requiert la révision ou l’écriture des normes harmonisées couvrant les produits de ces deux comités, dans l’objectif de les mettre à disposition pour le 15 novembre 2025.
Compte tenu de cette échéance, certes très courte, mais qui est en fait due à l’entrée en application du RPC 2024/3110 en janvier 2026, les travaux normatifs ont été anticipés et tout a été fait pour réduire autant que possible les délais de rédaction.
Plus d’information sur les normes harmonisées du BNIB en cours de rédaction dans notre prochain article.
