Normes Produits Préfabriqués en Béton et RPC : où en sommes-nous ? – Nouvelle demande de normalisation : normes produits préfabriqués en béton en préparation (2/4)
30 juillet 2025
En cet été 2025, alors que le RPC révisé sous le numéro (UE) 2024/3110 est entré en vigueur pour devenir progressivement applicable à partir de janvier 2026, nous vous proposons un point sur les grandes étapes franchies depuis le début de la révision et des travaux normatifs qui en découlent.
Nouvelle demande de normalisation : normes produits préfabriqués en béton en préparation
La demande de normalisation adoptée en avril 2025 a donné le coup d’envoi officiel pour la révision et la rédaction des normes harmonisées sous RPC n° 305/2011.
En commission française BNIB/P14A :
- L’enquête publique de la norme PR NF EN 18185 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits pour le béton préfabriqué de granulats légers à structure ouverte et le béton cellulaire autoclavé », déclinaison de l’EN 15804 :2012+A2 :2019, s’est clôturée le 21 juillet 2025. Cette norme figure sur le mandat M609 mais ne sera pas harmonisée.
- Les normes harmonisées suivantes ont été révisées et les enquêtes publiques sont en préparation :
- PR NF EN 12602 « Éléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé »
- PR NF EN 1520 « Produits préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte »
En commission BNIB/PIB, la création et la rédaction d’une norme harmonisée avait été anticipée sur la base du projet de demande de normalisation. L’enquête publique de la norme PR NF EN 18190 « Produits préfabriqués en béton – Évaluation et déclaration des performances » est également en préparation.
La norme c-PCR NF EN 16757 ne sera pas révisée en accord avec la Commission européenne et le CEN : il a ainsi été convenu d’inclure dans la norme harmonisée PR NF EN 18190 une annexe définissant l’utilisation de la norme NF EN 16757 dans le cadre de l’harmonisation.
À noter qu’un acte délégué paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 28 octobre 2024, a introduit le nouveau système 3+ d’évaluation et de vérification de la constance des performances, destiné spécifiquement à l’évaluation des indicateurs environnementaux, afin d’être applicable dans le cadre du Règlement Produits de Construction n° 305/2011en vigueur jusqu’à fin 2025. Ce système EVC3+ fait partie intégrante du nouveau Règlement Produits de Construction 2024/3110 qui entrera en vigueur en janvier 2026.
Prochaine étape : la publication du RPC 2024/3110 que nous vous présenterons dans le prochain article.
