Accessibilité – Norme prEN 17210 en enquête publique

22 octobre 2025

Le projet de révision de la norme prEN 17210 « Accessibilité et convivialité de l’environnement bâti – Exigences et recommandations » a été élaboré par le comité technique européen mixte CEN -CENELEC/JTC 11 « Accessibilité dans l’environnement bâti », en réponse à la demande de normalisation M/587 de la Commission européenne. Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Acte législatif européen sur l’accessibilité (Directive (EU) 2019/882) et de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en Europe.

La norme décrit les exigences et recommandations fonctionnelles pour un environnement bâti accessible et utilisable par tous, y compris les personnes handicapées. Ces exigences et recommandations en termes d’accessibilité s’appliquent tant à la conception qu’à la construction, à la réhabilitation ou l’adaptation des environnements bâtis, y compris les zones piétonnes et espaces urbains extérieurs.

Cette norme traite de nombreux aspects tels que l’accès à l’environnement extérieur, les infrastructures de transport, les aires de départs et d’arrivées ainsi que les zones de stationnement, la circulation horizontale et verticale dans les bâtiments, la sécurité incendie pour tous, les conditions environnementales dans les bâtiments, les bâtiments culturels, sportifs et de loisirs, les bâtiments administratifs, de service et de bureaux.

Ce document est en enquête publique jusqu’au 2 novembre 2025. Il remplacera à terme la norme publiée de 2021. Le projet est consultable sur le site Norm’info.


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