Règlement Produits de Construction : plan de travail 2026-2029
19 décembre 2025
La Commission européenne a publié le 16 décembre dernier son plan de travail pour les années 2026 à 2029 pour l’application du nouveau Règlement Produits de Construction (Règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024). Ce dernier, entré en vigueur en janvier de cette année, entrera en application effective le 8 janvier 2026.
Le plan de travail porte donc sur les différentes mesures liées à la mise en place du RPC pour ses trois premières années. Il rappelle l’objet du règlement et les motifs de sa révision, et apporte quelques précisions sur sa mise en œuvre. Une part importante est consacrée au processus de management de l’acquis du RPC, qui vise à établir les demandes de normalisation nécessaires à l’écriture et l’adoption des normes harmonisées. Le calendrier de travail des sous-groupes chargés des différentes familles de produits est détaillé en tenant compte des changements apportés à l’ordre de priorité à la suite d’une consultation des Etats-membres. Des informations sont également données sur les travaux des sous-groupes horizontaux relatifs aux données environnementales, aux substances dangereuses et au feu, ainsi que sur l’organisation des travaux relatifs à la mise en place du passeport numérique produits pour les produits de construction.
Les premiers produits en béton couverts par le RPC 2024/3110 devraient être les blocs de maçonnerie, pour lesquels les travaux de rédaction d’une demande de normalisation ont commencé. Pour mémoire, les produits de structure couverts par le projet de norme harmonisée prEN 18190 doivent rester dans le cadre du RPC 305/2011.
Retrouvez le plan de travail RPC 2026-2029 ici.
