Conférence sur le RPC 2024/3110 organisée par l’AFNOR

L’AFNOR a organisé le 26 janvier dernier une conférence sur le Règlement Produits de Construction 2024/3110. Cette conférence a permis de revenir sur les points clés de ce règlement et d’apporter des clarifications à l’ensemble des acteurs.

La représentante de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté les évolutions majeures du nouveau RPC telles que :

– de nouvelles mesures environnementales,
– la déclaration des performances environnementales des produits de construction selon la norme EN 15804,
– l’application du RPC aux produits neufs mais également aux produits de réemploi et de remanufacturation,
– la digitalisation des marchés et le Passeport Numérique des Produits.

Ces évolutions s’appliqueront progressivement jusqu’en 2040 au sein d’une zone harmonisée a indiqué le Président de la Commission RPC de l’AIMCC. Un groupe de gestion de l’acquis a été mis en place par la Commission européenne pour traiter, selon un ordre de priorité déterminé, au sein de sous-groupes, les différentes familles de produits avec trois groupes transversaux complémentaires : le feu, les substances dangereuses et la durabilité environnementale. Le Président de la Commission de normalisation Isolation Thermique des Bâtiments a détaillé le déroulement de ce processus appliqué aux produits isolants thermiques débuté en 2023 et dont le projet de demande de normalisation devrait être proposé d’ici fin février par la Commission européenne.

Le Président du Comité d’Orientation Stratégique Construction et Urbanisme de l’AFNOR a appelé à la mobilisation des acteurs du secteur de la construction et les a encouragés à s’impliquer dans les travaux de normalisation afin de pouvoir prendre part aux décisions et orientations qui auront un impact sur le marché. Le Président de l’association AFOCERT, qui regroupe l’ensemble des organismes certificateurs du domaine de la construction, a indiqué que les déclarations de performances et de conformité porteront sur les exigences environnementales, de sécurité et d’information avec comme principale nouveauté une exigence garantissant le fonctionnement et les performances appropriées du produit.

Le Président de l’ISO/TC 59/SC17 Construction durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil, également membre du comité technique européen CEN/TC 350 Contribution des ouvrages de construction au développement durable, a précisé lors de sa présentation sur les indicateurs environnementaux, que la norme NF EN 15804 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction » devra être révisée pour prendre en compte les exigences du nouveau RPC.

À noter que la DHUP est en train de mettre au point un guide sur l’application du marquage CE aux produits de construction et que le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la transition écologique a mis en ligne un site dédié au Règlement (UE) sur les Produits de Construction.

La conférence est accessible en rediffusion sur le site de l’AFNOR.